18 décembre 2025 à 11h55

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : un projet de décret se penche sur le reliquat de fin d'accord agréé

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#Handicapés

Les entreprises qui ont choisi de s’acquitter de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés en appliquant un accord agréé doivent réaliser des dépenses équivalant au montant total des contributions théoriquement dues à l’AGEFIPH pendant la durée de l’accord. En cas de dépenses insuffisante...

Pour aller plus loin

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