30 juillet 2024 à 12h00

Modalités de détermination du redevable de la TVA à l'importation

Sommaire

Définition du destinataire et du débiteur de la dette douanière

Maintien de la compétence à la DGDDI pour certaines opérations d'importation

Rappel des règles de territorialité lorsque le lieu de départ de l'expédition ou du transport du bien se situe en dehors de l'Union européenne

Transports internationaux de marchandises réalisés par des entreprises établies hors de l'UE

Modalités de détermination du redevable de la TVA à l'importation

Ventes à distance de biens importés (VAD-BI)

Base d'imposition de la TVA à l'importation minorée

Importation réalisée dans le cadre d'une livraison autre qu'une vente à distance

Importations réalisées en l'absence de livraison

Fiscal

BOFIP et Circulaires

#TVA et taxes assimilées

Modalités de détermination du redevable de la TVA à l'importation

Les règles de détermination du redevable à l'importation sont précisées par la doctrine administrative, qu'il s'agisse des principes généraux ou de cas spécifiques. Ces commentaires font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 1er octobre 2024 inclus. ...

Sommaire

Introduction

Définitions et principes

Définition du destinataire et du débiteur de la dette douanière

Maintien de la compétence à la DGDDI pour certaines opérations d'importation

Rappel des règles de territorialité lorsque le lieu de départ de l'expédition ou du transport du bien se situe en dehors de l'Union européenne

Transports internationaux de marchandises réalisés par des entreprises établies hors de l'UE

Modalités de détermination du redevable de la TVA à l'importation

Ventes à distance de biens importés (VAD-BI)

Base d'imposition de la TVA à l'importation minorée

Importation réalisée dans le cadre d'une livraison autre qu'une vente à distance

Importations réalisées en l'absence de livraison