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10 mars 2026 à 12h00

Mandataire à l'international en TVA : des précisions nécessaires

Sommaire
Introduction
Présentation des différents régimes
Contexte
Les différents types de représentation
Tableau de synthèse
Mandataire permanent et mandataire ponctuel
Mandataire permanent
Mandataire ponctuel
Le mandataire à l'international
Rappel du régime
Opérations concernées
Fonctionnement du mandataire à l'international
Exportation indirecte
Définition
Opération de finition
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#TVA et taxes assimilées
Mandataire à l'international en TVA : des précisions nécessaires
La doctrine administrative clarifie le dispositif du mandataire à l'international ainsi que son articulation avec le mécanisme de représentation fiscale ou encore le mandat permanent ou ponctuel. ...

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