2 octobre 2026 à 12h37

Licenciement pour faute lourde : l’intention de nuire est avérée lorsqu’un directeur commercial exerce un chantage sur des commerciaux pour s’enrichir

Licenciement pour faute lourde : l’intention de nuire est avérée lorsqu’un directeur commercial exerce un chantage sur des commerciaux pour s’enrichir
La faute lourde du salarié ne peut être retenue que si une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise est caractérisée. La Cour de cassation rappelle ce principe dans une affaire où un directeur commercial forçait des commerciaux à lui rétrocéder une partie de leurs commissions pour pouvoir ...