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19 mai 2026 à 12h00

Les travaux déductibles des revenus fonciers à la lecture de la jurisprudence

Sommaire
Introduction
Règles communes aux locaux d'habitation et professionnels pour la détermination du revenu net foncier
Déduction des dépenses de travaux afférentes aux locaux professionnels
Déduction des dépenses de travaux afférentes aux locaux d'habitation
Fiscal
Jurisprudence
#Revenus fonciers
Les travaux déductibles des revenus fonciers à la lecture de la jurisprudence
Les juges de la cour administrative d'appel de Douai ont rendu une série d'arrêts en matière de déduction des dépenses de travaux des revenus fonciers. Si ces arrêts ne portent, dans les principes qu'ils édictent, rien de novateur, la variété des dépenses concernées, dans un immeuble à usage mixte d...

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