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8 mars 2024 à 08h00

Les devoirs de l'architecte chargé de déposer un permis de construire

Sommaire
Introduction
Vie des affaires
Jurisprudence
#Responsabilité des dirigeants ou des sociétés #Statuts professionnels
Les devoirs de l'architecte chargé de déposer un permis de construire
L’architecte ne peut pas se contenter de conseiller à ses clients d’effectuer une étude du sol avant de construire. Ce simple conseil n’écartera pas sa responsabilité si des fissures apparaissent. Le bureau d’études et l’entreprise de gros œuvre risquent, eux aussi, une condamnation. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​