23 septembre 2025 à 08h00

Les conditions et les limites dans lesquelles les organismes sans but lucratif peuvent s'octroyer des prêts et réaliser des opérations de trésorerie entre eux sont précisées

Les conditions et les limites dans lesquelles les organismes sans but lucratif peuvent s'octroyer des prêts et réaliser des opérations de trésorerie entre eux sont précisées
La loi du 15 avril 2024, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, avait assoupli les conditions d’octroi de prêts et de réalisation d’opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif. Toutefois, l’entrée en vigueur des assouplissements prévus restait sus...