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  2. Le rapport de gestion
21 avril 2022 à 12h28
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Le rapport de gestion

Sommaire
Introduction
Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire
Établissement 46 jours avant l’assemblée
Exemption pour les petites entreprises
Risques encourus en cas d'omission
Contenu du rapport
Liste des informations
Situation de la société
Déclaration de performance extra-financière
Évolution prévisible
Événements postérieurs à la clôture
Risques et incertitudes
Utilisation des instruments financiers
Activités de recherche et développement
Délais de paiement
Prêts inter-entreprises
Pratique anticoncurrentielle
Participation des salariés
Prises de participation et opérations de la SA sur ses actions
Informations fiscales
Tableau des cinq derniers exercices
Vie des affaires
#Sociétés commerciales
Le rapport de gestion
Sauf dans les petites entreprises, le conseil d’administration, ou le directoire, doit établir un rapport de gestion qui sera présenté à l’assemblée annuelle. Toute personne intéressée peut demander une copie de ce rapport. ...

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Introduction
Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire
Établissement 46 jours avant l’assemblée
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Risques encourus en cas d'omission
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