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20 janvier 2025 à 18h24

Travail temporaire : le non-respect du délai de carence entre deux contrats de mission entraîne la requalification

Sommaire
Introduction
Jurisprudence
#CDD, Intérim et stages
Travail temporaire : le non-respect du délai de carence entre deux contrats de mission entraîne la requalification
La conclusion de plusieurs contrats de missions avec le même salarié nécessite, sauf motif dérogatoire, le respect d’un délai de carence entre chaque contrat. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt en date du 15 janvier 2025 que le motif d’accroissement temporaire d’activité ne fait pas partie ...

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