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21 septembre 2026 à 08h00

Le délai de 6 mois pour une reprise de la procédure d’alerte court à compter de l’envoi du courrier du CAC

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Compta-Audit
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Le délai de 6 mois pour une reprise de la procédure d’alerte court à compter de l’envoi du courrier du CAC
La procédure d’alerte du commissaire aux comptes est initiée lorsque celui-ci informe le dirigeant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Le déclenchement de cette procédure doit être considéré comme intervenant à ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​