1. Accueil
  2. La mise à disposition d’un travailleur ...
10 septembre 2026 à 15h46

La mise à disposition d’un travailleur handicapé par une entreprise adaptée ne doit pas avoir de but lucratif

Sommaire
Introduction
Jurisprudence
#Contrat de travail (embauche, clauses et modification) #Gestion du personnel et vie de l'entreprise
La mise à disposition d’un travailleur handicapé par une entreprise adaptée ne doit pas avoir de but lucratif
Une entreprise adaptée peut « prêter » un travailleur handicapé à un autre employeur, mais dans un cadre strict et à la condition que l’opération soit sans but lucratif. Pour avoir méconnu cette règle, une entreprise adaptée et une entreprise utilisatrice ont été condamnées solidairement pour prêt d...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​