L’observatoire des contrôles et contentieux en matière de TVA

Introduction

Champ d’application de la TVA

Exonération au titre de la formation professionnelle continue

Participation financière du bailleur aux travaux du preneur

Base d’imposition à la TVA

Détermination de la marge soumise à la TVA par une agence de voyages

Taux de la TVA

Ventes à emporter et ventes à consommer sur place

Produits utilisés dans l’alimentation humaine ou animale et dans des procédés industriels

Offres composites : taux applicable aux livres (1

Offres composites : taux applicable aux livres (2

Offres composites : droit d’accès à une manifestation sportive et exclusivité cédés à un distributeur

Logement social : taux réduit et condition de détention capitalistique

Déduction de la TVA

Frais de financement engagés indirectement pour l’acquisition d’une société

Travaux immobiliers : dépenses préparatoires et régularisation des immobilisations

Régime des agences de voyages

Blocage du remboursement d’un crédit de TVA pendant un contrôle

Pénalités

Application automatique des pénalités de retard et demande gracieuse

Taxe sur les salaires

Calcul du rapport d’assujettissement : règle d’arrondi

Calcul de la taxe : méthode en cas de rémunérations partiellement exonérées