23 octobre 2026 à 14h34

Harcèlement moral : que dire de 279 sollicitations pendant les congés payés et des périodes d’activité partielle en moins d’un an ?

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#Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination

Harcèlement moral : que dire de 279 sollicitations pendant les congés payés et des périodes d’activité partielle en moins d’un an ?

Un harcèlement moral résulte d’agissements répétés. En janvier 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé que les agissements répétés peuvent être de même nature. En octobre 2026, c’est la chambre sociale de la Cour de cassation qui fait sienne cette position, dans une affaire où ...

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