4 septembre 2026 à 10h30

Guide 2026 relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés

Guide 2026 relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés
La DGT vient de diffuser son nouveau Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés. Cette version 2026 remplace l’ancien guide de 2019 (mis à jour en 2021). Il intègre de nombreuses jurisprudences, développe certains points...