1. Accueil
  2. Formalités postérieures à l’assemblée
21 avril 2022 à 12h28

Formalités postérieures à l’assemblée

Sommaire
Introduction
Publication de l'évolution des droits de vote
Dépôt des comptes au greffe
Dépôt obligatoire
Options pour une publicité réduite
En l'absence de dépôt des comptes au greffe
Communication des comptes à tout intéressé
Vie des affaires
#Sociétés commerciales
Formalités postérieures à l’assemblée
La SA doit déposer ses comptes à la suite de leur approbation. Ce dépôt se réalise soit de façon électronique via le Guichet unique depuis le 1er janvier 2023, soit en version « papier » auprès du greffe. Toutefois, certaines sociétés peuvent rendre confidentiels leur...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​