1 octobre 2026 à 12h24

Ce n’est pas parce que la prestation de portage est de courte durée qu’elle est régulière

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#Contrat de travail (embauche, clauses et modification)

Ce n’est pas parce que la prestation de portage est de courte durée qu’elle est régulière

Une cour d’appel avait cru pouvoir valider une prestation de portage salarial au prétexte qu’elle n’avait duré « que » 12 mois et que l’entreprise cliente avait assez rapidement mis la clé sous la porte. Mais ce ne sont pas ces critères qui permettent de déterminer si une prestation de portage est r...

Pour aller plus loin

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.