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Actualité TVA et taxes assimilées

Soyez à jour de l'actualité relative à la taxe sur la valeur ajoutée en régime interne (règles d'assujettissement, base, taux, déductions, déclaration et paiement, demandes de remboursement) ; à la TVA internationale (TVA intracommunautaire, importations et exportations, prestations de services) ; aux taxes mentionnées en annexe à la déclaration de TVA (taxe sur les dépenses de publicité, taxe sur les vidéos et la diffusion de contenus en ligne, imposition forfaitaire sur les pylônes,….).

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TVA et taxes assimilées
15 juin

Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil éligibles au taux réduit

Sous conditions, les opérations de livraison d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et d'installation de ces équipements dans des locaux affectés, ou destinés à être affectés à l’issue de leur construction, à un usage d’habitation sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5%. La doctrine est mise à jour à la suite de la consultation publique engagée le 22 octobre 2025. ...
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