Contributions formation et taxe d’apprentissage : le point sur le recouvrement URSSAF

Introduction

2022, l’an I du recouvrement URSSAF

Entrée en vigueur du recouvrement URSSAF

Contributions en recouvrement URSSAF et tableau récap' des échéances DSN et URSSAF

Les contributions formation au 1

Employeurs assujettis

La contribution légale générale à la formation professionnelle

La contribution 1 % CPF-CDD

Contributions supplémentaires conventionnelles ou volontaires

Recouvrement URSSAF des contributions légales de formation

Déclaration en DSN et échéances URSSAF

Secteur du BTP : le cas de la cotisation CCCA-BTP

Les contributions conventionnelles ou volontaires

La taxe d’apprentissage au 1

Employeurs assujettis

Assiette de la taxe

Taux global de la taxe inchangé

Décomposition de la taxe en « fraction principale » et « solde »

Les employeurs d’apprentis peuvent toujours être exonérés de taxe d’apprentissage

D’une exonération annuelle à une exonération mensuelle

Application mensuelle au regard des critères appréciés sur le mois qui précède

Recouvrement URSSAF de la taxe d’apprentissage

Paiement et déclaration de la part « principale »

Paiement et déclaration de la fraction solde

La contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage

Employeurs de 250 salariés et plus n’ayant pas un quota minimum d’alternants

Taux et assiette

Recouvrement annuel

Créance pour les employeurs qui vont au-delà de 5 % d’alternants

Un 0,09 % exceptionnel sur les salaires 2021

Une fraction solde exceptionnelle rétablie par la loi de finances

Réalisation

L’abondement correctif lié aux entretiens professionnels reste hors recouvrement URSSAF

Organismes chargés de l’organisation d’une compétition sportive internationale

Tableau récap' des codes de déclaration en DSN