9 février 2026 à 08h00

Traitement comptable de l'obligation de solidarité entre confrères dans les comptes annuels des sociétés de CAC

Traitement comptable de l'obligation de solidarité entre confrères dans les comptes annuels des sociétés de CAC
Après le décès d’un CAC titulaire, le suppléant devenu titulaire doit, au titre de l'obligation de solidarité prévue dans le règlement intérieur de la CNCC, verser une indemnité aux ayants droit du CAC décédé. Il en est de même si le CAC est frappé d'incapacité ou d'une invalidité.La CNCC précise qu...