28 avril 2026
à 08h00
L'arrêté du 19 décembre 2025, JO du 27, procède à une actualisation du plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant du I de l'article 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Sans remettre en cause l’architecture d’ensemble, le ...