Déclaration 2035 ou micro-BNC

Introduction

Déclaration contrôlée

Recettes 2023 et 2024 excédant 77 700 € HT : application obligatoire de la déclaration contrôlée pour 2025

Recettes à retenir pour apprécier la limite de 77 700 € HT

Dépassement de la limite de 77 700 € HT

Abaissement du montant des recettes

Cumul d'activités et appréciation de la limite de 77 700 € HT

Contribuables relevant du régime micro

Déclaration des recettes sur la déclaration 2042 C PRO

Régime micro-BNC indépendant de la qualité de redevable TVA

Régime de la déclaration contrôlée, option et dénonciation

Activités obligatoirement soumises à la déclaration contrôlée

Associés de sociétés de personnes relevant de l'IR

Associés obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée

Associés de sociétés civiles de moyens

Associés exerçant une activité professionnelle à titre individuel

Associés exerçant en SEL à l'IS

Présentation synthétique du régime fiscal applicable

Autres cas particuliers

Contribuables exerçant une activité non professionnelle

Entrepreneur individuel ayant opté pour l'assimilation à une société unipersonnelle

Spécificité des opérations d'achat, de vente et d'échange d’actifs numériques

Suppression de l'agrément des organismes de gestion agréés (OGA) et incidences à venir pour les BNC