29 aout 2024 à 08h00

Conséquences comptables des évolutions législatives quant à l’acquisition des congés payés durant un arrêt de travail : précisions du CNOEC et de la CNCC

Conséquences comptables des évolutions législatives quant à l’acquisition des congés payés durant un arrêt de travail : précisions du CNOEC et de la CNCC
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts dans lesquels elle a appliqué le droit européen en matière de congés payés et a écarté le droit français. Dans une note technique de mars 2024, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) avait préconisé les traite...