19 mai 2020 à 11h00

Comment comptabiliser des cadeaux remis par un prestataire externe aux clients à des fins de fidélisation ?

Comment comptabiliser des cadeaux remis par un prestataire externe aux clients à des fins de fidélisation ?

La Commission des études comptables de la CNCC applique les règles de comptabilisation et d'évaluation des avantages accordés aux clients pour les fidéliser à une situation pratique.

Source : CNCC, EC 2020-01, mars 2020, mise en ligne en mai
Par la rédaction Revue Fiduciaire

Exemple de programme de fidélisation des clients - Un négociant en pièces détachées automobiles accorde un bonus à ses clients garagistes, calculé en fonction des objectifs de chiffre d'affaires atteints par ces derniers, pour les fidéliser. L'année suivante, ces clients peuvent échanger ce bonus contre des cadeaux qu'ils commandent auprès d'une agence marketing, et qui leur sont remis par le négociant. Le bonus donne obligatoirement lieu à la remise d'un cadeau, mais jamais à un avoir sur les ventes futures.

Comment le négociant en pièces détachées doit-il traiter les bonus accordés dans ses comptes ? La question a été posée à la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Un tel programme de fidélisation entre dans le champ de l'avis CU 2004-E figurant en doctrine infra-réglementaire du PCG - Pour rappel, sont notamment visées par l'avis CU 04-E du Comité d'urgence du CNC (devenu ANC) les transactions au terme desquelles les entreprises s'engagent à remettre à leurs clients des avantages en nature (prestations ou services) dont les conditions d'attribution et/ou la valeur dépendent du montant des ventes.

Les avantages octroyés peuvent, entre autres, être constitués de produits acquis auprès de fournisseurs extérieurs ou de services rendus par des prestataires externes. Ces transactions donnent lieu, dès la vente initiale, à la comptabilisation d’une provision sur la base du coût de revient de l’avantage accordé [RNCF, IR « Comptabilisation d’une provision attachée à la vente initiale – Avis CU 2004-E du 13 octobre 2004 relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients », sous PCG art. 323-2].

Selon la Commission des études comptables, le programme de fidélisation de ce négociant en pièces détachées, qui s’engage à accorder à ses clients des avantages en nature qui seront acquis auprès d’un prestataire externe, entre bien dans le champ de l’avis CU 2004-E précité. La Commission fait remarquer que sa réponse est donnée dans le cadre des règles actuelles, le projet de règlement sur le chiffre d’affaires en cours d’élaboration par le normalisateur comptable français préconisant une solution différente.

Schéma comptable et évaluation en découlant - Le négociant en pièces détachées doit donc évaluer la provision sur la base du coût de revient, hors taxes récupérables, en s'appuyant sur des statistiques basées sur des éléments historiques qu'il a collectés au titre du programme de fidélisation (RNCF, avis 2004-E précité, § 2.3).

La provision est comptabilisée dans une subdivision du compte 158 « Autres provisions pour charges » en contrepartie du compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation ».

Au cours des exercices suivants, les cadeaux livrés et facturés par l'agence de marketing et remis par le négociant à ses clients sont comptabilisés en charges au compte 6234 « Cadeaux à la clientèle ». La provision est reprise au fur et à mesure de la comptabilisation en charges des cadeaux. Le solde de la provision non utilisée est repris lorsque le délai de réclamation des cadeaux par les clients est expiré.