4 juillet 2022 à 07h00

Certificats d'économie d'énergie : comment comptabiliser les incitations financières reçues par les organismes de logement social ?

Certificats d'économie d'énergie : comment comptabiliser les incitations financières reçues par les organismes de logement social ?
Dans la continuité de sa réponse EC 2020-35 de juillet 2021 relative à la comptabilisation des incitations financières reçues par les entreprises « non obligées » dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), la CNCC répond, cette fois-ci, à cette même problématique lorsque...