Augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes : la nouvelle provision a son BOFiP

Introduction

Confirmation de l'entrée en application anticipée et commentaires administratifs dédiés

Champ d'application de la provision

Détermination de la provision

Plafonnement de la provision par exercice

Réintégration de la provision

Exceptions à la réintégration

Réintégration de la provision à la clôture du sixième exercice ou exonération définitive

Incidence des opérations de restructuration affectant l’exploitation

Suivi de la provision

Une provision et sa reprise sous encadrement européen