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Actualité Clients et fournisseurs

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486 articles trouvés

Un défaut de sécurité ne justifie pas d’office la résolution d'une vente

Le seul fait qu'un défaut de conformité affecte la sécurité d'un bien ne permet pas au consommateur d'obtenir automatiquement la résolution de la vente. Tel est l’enseignement d’une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). ...

Vie des affaires

Comment restaurer l'attractivité d'un commerce physique ?

Certaines communes françaises sont parvenues à faire reculer la « décommercialisation » de leur centre-ville et ainsi diminuer le phénomène de vacance commerciale. Un rapport d'information émanant du Sénat met notamment en lumière les différents leviers commerciaux ainsi que les stratégies locales efficaces. ...

Vie des affaires

Clients et fournisseurs

Des propositions pour réguler les plateformes de commerce électronique

Afin de réduire les distorsions de concurrence pénalisant les entreprises françaises, le Conseil national du commerce préconise d'encadrer les plateformes d'importation directe extra-européennes par une série de mesures dont nous vous présentons les principales. ...

Vie des affaires

Le gouvernement prolonge les soldes d'été d'une semaine

Face à la canicule, le gouvernement a décidé de prolonger les soldes jusqu'au 28 juillet 2026 en soutien au commerce de proximité. ...

Vie des affaires

Les soldes d'été débuteront le 24 juin 2026

Les soldes d’été débuteront le mercredi 24 juin 2026. L'occasion de rappeler les principales règles à connaître. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Encadrement des promotions : la dispense pour certaines denrées se poursuit jusqu'au 1er mars 2028

Certains produits saisonniers échappent aux mesures d'encadrement des promotions sur les denrées alimentaires. Cette dérogation, qui devait prendre fin le 1er mars 2026, vient d'être reconduite jusqu'au 1er mars 2028. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Clients et fournisseurs

Le Conseil national du commerce présente ses recommandations pour un « commerce circulaire »

Face aux préoccupations environnementales, inventer des modèles économiques plus durables tout en restant compétitifs et attractifs pour les consommateurs apparaît incontournable. Fort de ce constat, le Conseil national du commerce (CNC) a engagé un travail de réflexion, lequel a notamment débouché sur un rapport formulant des recommandations pour accélérer la transition vers le « commerce circulaire ». ...

Vie des affaires

Fin de l'utilisation des polluants éternels : top départ

La loi 2025-188 du 27 février 2025 a interdit l’utilisation des substances chimiques dénommées « PFAS » de façon progressive selon les produits concernés. Les premières interdictions ont pris effet à compter du 1 er janvier 2026, selon des modalités précisées par un décret du 28 décembre 2025. ...

Vie des affaires

Journal officiel

8 décembre 2025

9 mesures pour relancer le commerce de proximité

Face à un taux de vacance commerciale en forte augmentation, 6% en 2010 contre 14% en 2024, le gouvernement a dévoilé un plan d’action pour redynamiser le commerce en centre-ville. ...

Vie des affaires

14 novembre 2025

Inédit : un défaut de conformité sanctionné au regard de la charte de l’environnement

Dans l’affaire dite du « Dieselgate », la Cour de cassation apprécie pour la première fois le manquement d'un vendeur à son obligation de délivrance conforme, au regard de la charte de l’environnement. Elle juge ainsi que livrer un véhicule doté d'un logiciel « truqueur » constitue un manquement grave justifiant la résolution de la vente. ...

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