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Actualité Non-salariés

Une rubrique dédiée aux mesures spécifiques aux travailleurs non-salariés, notamment dans le domaine de la protection sociale.

203 articles trouvés
30 septembre

Plateformes de mise en relation : une garantie minimale de revenus en hausse pour les livreurs et plus de représentants des travailleurs

Depuis cet été, des textes ont accordé des droits supplémentaires aux travailleurs des plateformes. Un avenant du 10 juillet 2026, homologué le 12 septembre, a procédé à une revalorisation significative de la garantie minimale de revenus pour chaque heure d’activité au bénéfice des livreurs indépendants. Un décret et un arrêté du 6 juillet 2026 renforcent les moyens des représentants des travailleurs de plateformes de mise en relation. ...
Jurisprudence
23 septembre

Conjoints collaborateurs : l’URSSAF alerte sur la fin du statut au 31 décembre 2026 pour certains et conseille d’anticiper le changement

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a limité le statut de conjoint collaborateur à 5 ans maximum. Ainsi, au 1er janvier 2027, les personnes qui bénéficiaient déjà de ce statut avant le 1er janvier 2022, devront avoir opté pour le statut de conjoint salarié ou de conjoint associé. Les personnes déclarées comme conjoint collaborateur depuis le 1er janvier 2022, peuvent quant à elles le conserver pendant 5 ans maximum à compter de la date de début de ce statut. Dans un communiqué publié le 31 août dernier, l’URSSAF rappelle ces dispositions et recommande d’anticiper ces changements. ...
Autres sources
3 aout

Travailleurs indépendants : une aide d'urgence renforcée du CPSTI suite aux incendies de Gironde, des Landes, du Var et de Seine-et-Marne

Dans un communiqué conjoint avec l'URSSAF Caisse nationale du 30 juillet 2026, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) indique avoir décidé de déployer un dispositif exceptionnel pour accompagner les professionnels dont l'activité est affectée par les feux de forêt de Gironde et des Landes, ainsi que du Var et de Seine-et-Marne. L'aide peut aller jusqu'à 2 000 € maximum. Ce plafond est quadruplé, soit une aide pouvant aller jusqu'à 8 000 €, pour les professionnels dont l'entreprise ou l'habitation principale a été directement touchée par les incendies de juillet. ...
Autres sources
24 juillet

L'URSSAF et le CPSTI au chevet des professionnels impactés par les incendies et récentes intempéries

Après les employeurs et travailleurs indépendants du Languedoc-Roussilon (voir notre actu du 9/07/2026, « L'URSSAF et le CPSTI en soutien des professionnels impactés par les incendies en Languedoc-Roussillon »), c’est au tour de ceux d’Île-de-France, de Gironde, des Landes et de Rhône-Alpes affectés par les incendies et les intempéries de début et mi-juillet de bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF et le CPSTI. ...
Paye
Autres sources
26 juin

La loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel

Après avoir été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d’être publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Ses dispositions entreront en application le 27 juin 2026, sauf celles nécessitant un décret d’application et celles dont l’entrée en vigueur est différée. Voici un récapitulatif des mesures social/paye de cette loi. ...
Paye
Journal officiel
Non-salariés
11 juin

CSE : un journaliste pigiste n'a pas le droit de cumuler des mandats dans plusieurs entreprises

En droit commun, un salarié qui travaille pour plusieurs entreprises n’est éligible au CSE que dans l’une d’entre elles. Par une décision du 28 mai 2026, la Cour de cassation souligne que ce principe de non-cumul des mandats de représentation du personnel s’applique aussi aux journalistes qui font des piges pour plusieurs journaux. Ce pigiste devra choisir l’entreprise de presse dans laquelle il souhaite se porter candidat. ...
Jurisprudence
22 mai

Crise énergétique : l’indemnité carburant doublée pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Gouvernement a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l’économie. Parmi celles-ci, une annonce concernant le montant de l’’indemnité à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler. Celle-ci devrait passer de 50 € à 100 €. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
20 mai

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales épingle le secteur des plateformes VTC

Après son vote par le Sénat le 11 mai 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est désormais définitivement adoptée par le Parlement. Le texte prévoit notamment un dispositif de lutte contre certaines fraudes constatées dans le secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC). La loi ne sera applicable qu’une fois franchies l’étape du Conseil constitutionnel et celle de la publication au JO. ...
Projet de texte