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Actualité Chômage et prestations sociales

Une rubrique pour rester au fait de l'esentiel de l'actu concernant les différentes prestations sociales dont peuvent bénéficier les salariés (chômage en cas de rupture du contrat de travail, IJSS en cas d'arrêt de travail, prestations attachées à certaines congés, etc.).

577 articles trouvés
23 juin

Mayotte : le calendrier de la convergence sociale avec le territoire national et les autres départements d’outre-mer est dévoilé

Dans un communiqué de presse du 18 juin 2026, les services de la préfecture de Mayotte ont précisé le calendrier envisagé afin d’aligner les règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte sur celles de l’ensemble du territoire national et des autres départements d’outre-mer. Ce calendrier est intégré à un projet d’ordonnance qui devrait être applicable d’ici quelques mois. ...
Paye
Autres sources
5 juin

Le volet RH/Paye de la loi en faveur des parents d'enfants gravement malades

La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été définitivement adoptée le 2 juin 2026. En voici les principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. Ces dispositions entreront en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, sous réserve, pour certaines mesures, des décrets d’application nécessaires. ...
Paye
Journal officiel
2 avril

Rupture conventionnelle : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi actant la réduction de la durée d'indemnisation chômage

La révision des règles d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle a été validée par le Sénat le 1 er avril 2026 à une large majorité, avec l’adoption en première lecture du projet de loi qui porte cette réforme (236 voix pour – 39 voix contre). Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, a priori le 16 avril prochain. ...
Projet de texte
31 mars

Assurance chômage : la durée d'affiliation exigée des salariés « primo entrants » passe à 5 mois à partir du 1er avril 2026

C’est officiel, à partir du 1 er avril 2026, les salariés « primo entrants » à l’assurance chômage devront justifier d’une durée minimale d’affiliation de 5 mois seulement, au lieu de 6 mois, pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage. L’arrêté d’agrément du gouvernement nécessaire à l’entrée en vigueur de cette mesure prévue par la convention d’assurance chômage est en effet paru au Journal officiel. ...
Journal officiel
11 mars

Rupture conventionnelle : le projet de loi permettant la réforme des règles d'indemnisation chômage est prêt

Alors que l’avenant du 25 février 2026 qui prévoit de réviser les règles d’indemnisation chômage post-rupture conventionnelle est toujours en cours de signature, le ministère du Travail a d’ores et déjà envoyé aux partenaires sociaux le texte du projet de loi qui doit transposer cet avenant et permettre l’agrément du Premier ministre. L’entrée en vigueur de la réforme est programmée pour septembre 2026. ...
Projet de texte