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Actualité Accident, maladie et inaptitude

Une rubrique consacrée à l'actualité relative aux accidents et maladies non professionnels, ainsi qu'aux accidentsdu travail et maladies professionnelles (procédure de reconnaisance, faute inexcusable, etc.), au travers de thématiques aussi diverses que l'organisation de la visite de reprise, la gestion des rechutes, le régime de l'inaptitude ou encore la protection contre le licenciement, sans oublier l'accident de trajet.

683 articles trouvés
8 octobre

Arrêts de travail : le PLFSS 2027 veut renforcer la coordination médicale autour du salarié pour limiter la désinsertion professionnelle

Afin de mieux prévenir la désinsertion professionnelle des salariés, dans un contexte de vieillissement de la population active, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 propose de renforcer la coordination et le partage d'informations entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin du service du contrôle médical de la sécurité sociale. Cette mesure s'inscrit dans le projet plus global du gouvernement de réduction et de réforme des arrêts de travail. ...
Projet de texte
8 octobre

Arrêts de travail : les partenaires sociaux invités à négocier une « réforme structurelle » pour la fin 2026

Comme annoncé lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 7 octobre 2026, un courrier les invitant à engager une négociation pour une « réforme structurelle » des arrêts de travail, avec pour objectif de dégager 1 milliard d'euros d'économie en 2027. ...
Paye
Projet de texte
2 octobre

Les mesures « paye et RH » du projet de loi de finances (PLF) pour 2027

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 a été adopté en conseil des ministres le 1er octobre 2026. En « paye », on retiendra en particulier un régime d’exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat de social moins favorable qu'actuellement et la fiscalisation de certaines indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un régime de faveur. Au rang des mesures en faveur des entreprises et des salariés, on notera une revalorisation exceptionnelle de la limite d'exonération de la prime « carburant ». Sans oublier les nouvelles grilles de taux neutres de prélèvement à la source. Le texte, qui débute son parcours parlementaire, est bien entendu susceptible d’évoluer. ...
Paye
Projet de texte
2 octobre

Le salarié a automatiquement droit à dommages et intérêts en cas de non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail

Le salarié dont l’employeur ne prend pas en considération des restrictions d’aptitudes formulées par le médecin du travail a automatiquement à réparation sans avoir besoin de démontrer un préjudice. Ce principe, posé il y a peu dans un arrêt appelé à figurer dans le rapport annuel de la Cour de cassation, donne lieu à une nouvelle illustration. ...
Jurisprudence
1 octobre

Le décret « tour de vis » sur les IJSS AT/MP est sorti

Le décret divisant par trois (un peu plus, en réalité) la limite maximale du salaire de référence servant de base au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a été publié au JO de ce 1er octobre 2026. La mesure s'appliquera aux arrêts de travail résultant d'un accident ou d'une maladie survenu à compter du 1er novembre 2026. Pour les salariés dont les IJSS AT/MP seront impactées par la réforme, la charge du maintien de salaire augmentera pour l'employeur. Et si le salarié ne bénéficie pas d'un maintien de salaire, ce sera une perte sèche pour lui. ...
Paye
Journal officiel
30 septembre

Maladies professionnelles : les conditions de diagnostic des maladies professionnelles listées par tableaux sont simplifiées

Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, deux décrets publiés au JO du 29 septembre 2026 fixent les modalités d’établissement du diagnostic des maladies prévues par les tableaux de maladies professionnelles. L’objectif : simplifier la reconnaissance de ces maladies, notamment en supprimant certains examens médicaux lorsqu’ils ne sont pas nécessaires pour confirmer le diagnostic. Ils entrent en vigueur le 30 septembre 2026. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2026
29 septembre

« ALD non exonérantes » : à partir du 15 octobre 2026, un an maximum d'IJSS en cas d'arrêt maladie

La durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les assurés dits en « ALD non exonérantes » est réduite de 3 ans à 1 an pour les arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026, ainsi que ceux en cours au 15 octobre 2026 pour une incapacité de travail atteignant 6 mois à compter de cette date. Par ailleurs, des pénalités sont prévues pour les assurés qui recourraient de manière abusive aux arrêts de travail. ...
Paye
Journal officiel
23 septembre

Inaptitude et CSE : ne pas convoquer le suppléant remplaçant le titulaire absent rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

La consultation du CSE sur le reclassement du salarié déclaré inapte à son poste de travail est irrégulière et le licenciement est sans cause réelle et sérieuse s’il ressort du procès-verbal de réunion du CSE que le membre titulaire du premier collège était absent et que seul l'avis du membre présent, membre titulaire du deuxième collège, avait été recueilli. En effet le titulaire absent aurait dû être remplacé par un membre suppléant, qui serait devenu titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace. ...
Jurisprudence
21 septembre

Arrêts maladie : un an maximum d'IJSS pour les « ALD non exonérantes » à partir du 15 octobre 2026

Deux décrets du 16 septembre 2026 (publiés le 18) réduisent de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les assurés dits en « ALD non exonérantes ». Cette mesure s’applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026, ainsi qu'aux arrêts de travail en cours au 15 octobre 2026 pour une incapacité de travail atteignant six mois à compter de cette date. Par ailleurs, depuis le 19 septembre 2026, les assurés qui abuseraient de leur qualité d’assuré social en vue d’obtenir de manière injustifiée des prescriptions d’arrêt de travail sans lien avec leur état de santé, peuvent être pénalisés. ...
Paye
Journal officiel