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Actualité Chômage et chômage partiel

Vous trouverez ici les actualités concernant l'activité partielle (appellation officielle du chômage partiel) et, dans la mesure où elle intéresse les entreprises, de l'assurance chômage (cotisations chômage, notamment).

405 articles trouvés
29 septembre

Activité partielle et incendies de forêt : à titre dérogatoire, les employeurs ont 45 jours pour déposer leur demande d’autorisation

Dans une mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) du 25 septembre 2026 relative à l’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var, le ministère du Travail a précisé que les employeurs éligibles à l'aide exceptionnelle « zéro reste à charge » ont, à titre dérogatoire, 45 jours au lieu de 30 jours, à compter du placement des salariés en activité partielle, pour déposer leur demande d'autorisation. Une précision est également apportée concernant le traitement des demandes d’indemnisation. ...
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Autres sources
22 septembre

Activité partielle et incendies de forêt : le « zéro reste à charge » pour les PME est prolongé

Un décret publié au JO du 19 septembre 2026 prolonge le dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % (« zéro reste à charge ») de l'activité partielle allouée aux entreprises de moins de 250 salariés les plus impactées par les incendies de forêt de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var. La liste des communes éligibles à l’aide est également modifiée, une distinction existant désormais selon la période visée. ...
Paye
18 septembre

Chômage intempéries dans le BTP : les paramètres pour la campagne du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 sont fixés

Un arrêté du 3 septembre 2026 fixe les règles de financement du régime de chômage intempéries du BTP pour la campagne allant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Il détermine le taux de la cotisation obligatoire des employeurs ainsi que l'abattement applicable. Par ailleurs, l’arrêté module à la baisse les taux de remboursement des arrêts de travail résultant de périodes de canicule, par application d'un coefficient de 80 %. ...
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Journal officiel
18 aout

Activité partielle et incendies de forêt : un décret officialise le « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées des Landes, de Gironde et du Var

Un décret publié au JO du 15 août 2026 officialise les modalités d’application du dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % (« zéro reste à charge ») de l'activité partielle alloué aux entreprises de moins de 250 salariés les plus impactées par les incendies de forêt de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var. ...
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Journal officiel
Activité partielle
5 aout

Activité partielle et incendies de forêt : « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées des Landes et de Gironde et nouvelles précisions

Le 2 août 2026, le Premier ministre avait annoncé dans La Tribune la mise en place d’un dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle à 100 % par l’État au profit des PME les plus touchées par les incendies de Gironde et des Landes. Les conditions de mise en œuvre de ce « zéro reste à charge » ont été publiées le 4 août par le ministère du Travail, qui a actualisé en ce sens ses questions/réponses (FAQ) sur l’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels. L’occasion aussi d’apporter des précisions sur d'autres cas particuliers (intérimaires, entreprises du BTP, articulation avec l'APLD Rebond, etc.). ...
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Activité partielle
29 juillet

Incendies de forêt exceptionnels : les conditions de recours à l'activité partielle sont précisées

Dans le contexte des incendies de forêt touchant actuellement le sud-ouest de la France (Gironde et Landes en particulier) ou le Var, le ministère du Travail a précisé sa doctrine de recours à l’activité partielle, à l’occasion d’un communiqué de presse et d’une série de questions/réponses (FAQ) diffusés le 28 juillet 2026. ...
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Activité partielle
7 juillet

Activité partielle, APLD : pas de revalorisation des montants plancher remboursés à l'employeur malgré la hausse du SMIC de juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 a impacté l'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond (ainsi que l'ancien dispositif d'APLD lorsqu’il reste encore applicable). Les montants horaires maximums de l'indemnité due aux salariés et de l'allocation remboursée à l'employeur ont de fait augmentés. Mais cette fois, il n’y a pas de relèvement des taux plancher des allocations versés à l’employeur, ainsi qu’il ressort du site du ministère du Travail et des informations recueillies auprès de l’administration. ...
Paye
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