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Actualité Accident, maladie et inaptitude

Pour suivre l'actualité en lien avec la paye liée aux arrêts de travail pour maladie professionnelle ou non professionnelle et aux accidents du travail (indemnisation, maintien de salaire, etc.) ainsi qu'à l'inaptitude physique d'un salarié (incidence sur la rémunération, indemnités de rupture…).

381 articles trouvés
8 octobre

Arrêts de travail : les partenaires sociaux invités à négocier une « réforme structurelle » pour la fin 2026

Comme annoncé lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 7 octobre 2026, un courrier les invitant à engager une négociation pour une « réforme structurelle » des arrêts de travail, avec pour objectif de dégager 1 milliard d'euros d'économie en 2027. ...
Paye
Projet de texte
1 octobre

Le décret « tour de vis » sur les IJSS AT/MP est sorti

Le décret divisant par trois (un peu plus, en réalité) la limite maximale du salaire de référence servant de base au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a été publié au JO de ce 1er octobre 2026. La mesure s'appliquera aux arrêts de travail résultant d'un accident ou d'une maladie survenu à compter du 1er novembre 2026. Pour les salariés dont les IJSS AT/MP seront impactées par la réforme, la charge du maintien de salaire augmentera pour l'employeur. Et si le salarié ne bénéficie pas d'un maintien de salaire, ce sera une perte sèche pour lui. ...
Paye
Journal officiel
30 septembre

Maladies professionnelles : les conditions de diagnostic des maladies professionnelles listées par tableaux sont simplifiées

Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, deux décrets publiés au JO du 29 septembre 2026 fixent les modalités d’établissement du diagnostic des maladies prévues par les tableaux de maladies professionnelles. L’objectif : simplifier la reconnaissance de ces maladies, notamment en supprimant certains examens médicaux lorsqu’ils ne sont pas nécessaires pour confirmer le diagnostic. Ils entrent en vigueur le 30 septembre 2026. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2026
29 septembre

Arrêt maladie et indemnité compensatrice de congés payés : la Cour de cassation se penche sur les règles de prescription

Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation répond aux interrogations qui ont émergé sur la prescription des actions intentées par des salariés dont le contrat de travail était déjà rompu à la date d’entrée en vigueur de la loi d'adaptation au droit européen sur l'acquisition de droits à congés payés durant un arrêt maladie. ...
Paye
Jurisprudence
29 septembre

« ALD non exonérantes » : à partir du 15 octobre 2026, un an maximum d'IJSS en cas d'arrêt maladie

La durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les assurés dits en « ALD non exonérantes » est réduite de 3 ans à 1 an pour les arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026, ainsi que ceux en cours au 15 octobre 2026 pour une incapacité de travail atteignant 6 mois à compter de cette date. Par ailleurs, des pénalités sont prévues pour les assurés qui recourraient de manière abusive aux arrêts de travail. ...
Paye
Journal officiel
21 septembre

Arrêts maladie : un an maximum d'IJSS pour les « ALD non exonérantes » à partir du 15 octobre 2026

Deux décrets du 16 septembre 2026 (publiés le 18) réduisent de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les assurés dits en « ALD non exonérantes ». Cette mesure s’applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026, ainsi qu'aux arrêts de travail en cours au 15 octobre 2026 pour une incapacité de travail atteignant six mois à compter de cette date. Par ailleurs, depuis le 19 septembre 2026, les assurés qui abuseraient de leur qualité d’assuré social en vue d’obtenir de manière injustifiée des prescriptions d’arrêt de travail sans lien avec leur état de santé, peuvent être pénalisés. ...
Paye
Journal officiel
15 septembre

Quand les conditions du licenciement d’un salarié malade pour désorganisation de l'entreprise ne sont pas remplies, la nullité n'est pas automatique

Motiver un licenciement par la désorganisation de l'entreprise causée par les absences répétées ou l'absence prolongée d’un salarié nécessitant l’embauche définitive d’un remplaçant ne constitue pas en soi un élément matériel laissant supposer qu'il est discriminé en raison de son état de santé. Si l'employeur ne parvient pas à justifier la désorganisation et le remplacement du salarié dans un délai raisonnable, le licenciement est simplement sans cause réelle et sérieuse. Il faudrait donc « autre chose » pour qu'il soit jugé discriminatoire, et donc nul. ...
Jurisprudence
15 septembre

IJSS AT/MP : un projet de décret confirme l'intention de baisser fortement le salaire plafond

Un projet de décret, soumis début septembre 2026 à la Commission des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), confirme la réforme annoncée par le Gouvernement, à savoir une baisse du salaire plafond servant de base au calcul des IJSS AT/MP. Ces dispositions seraient applicables aux IJSS versées aux victimes dont le sinistre interviendrait à compter du 1er novembre 2026. La baisse du salaire plafond est drastique. Pour les salariés dont les IJSS AT/MP seront affectées par la réforme, le différentiel sera supporté par l'employeur si les intéressés bénéficient d'un maintien de salaire ; dans le cas contraire, ce sera une perte sêche. ...
Paye
Projet de texte
9 septembre

Arrêts maladie : un projet de décret prévoit un tour de vis pour les ALD « non exonérantes »

Un projet de décret prévoit de réduire de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail pour les assurés en ALD dites « non exonérantes ». Il entend par ailleurs pénaliser un assuré qui abuserait de sa qualité d’assuré social en vue d’obtenir de manière injustifiée des prescriptions d’arrêt de travail sans lien avec son état de santé. ...
Paye
Projet de texte