Actualité BIC - IS

Suivez, dans la rubrique « BIC-IS » (Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôt sur les Sociétés) l'actualité relative aux activités relevant des BIC et de l'IS (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BIC) ; à la détermination du résultat (produits, charges, provisions, actif et amortissements, stocks et en-cours) ; au régime fiscal des titres ; aux réductions et crédits d'impôt des entreprises ; aux modalités d'imputation des déficits ; aux régimes d'exonération des bénéfices ; au régime fiscal des loueurs en meublé (professionnels ou non professionnels) ; à la participation et à l'intéressement, coté entreprise ; au calcul et à la liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Retrouvez l'actualité relative aux plus-values des entreprises et à l'imposition des groupes dans les rubriques « Plus-values professionnelles » et « Groupes et restructuration ».

1634 articles trouvés
13 octobre

PLF 2027 : mesures dédiées aux entreprises

Le projet de loi de finances pour 2027 comporte diverses mesures susceptibles d'intéresser la détermination du résultat des entreprises et le bénéfice des mesures des crédits d'impôt. La contribution exceptionnelle d'IS serait reconduite et aménagée. L'amortissement des loueurs en meublés non professionnels serait encadré. Les mesures de soutien aux entreprises touchées par les incendies de l'été 2026, visant les seuls impôts locaux, sont présentées dans les développements dédiés. ...
Fiscal
Projet de texte
7 octobre

PLF 2027 : principales mesures fiscales concernant les grandes entreprises

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et celle applicables aux entreprises de transport maritime seraient reconduites pour une année supplémentaire, avec un taux d’imposition abaissé pour chacune d’elle. En outre, le régime de la taxe applicable aux réductions de capital consécutives au rachat, par les grandes entreprises, de leurs propres actions serait aménagé. ...
Fiscal
Projet de texte
29 septembre

SARL à associé unique : quand la rédaction des statuts et le dépôt des déclarations plaident pour l'application de l'IS

Pour les juges d'appel, une société, devenue unipersonnelle à la suite de la réunion des parts entre les mains d'un seul associé, peut justifier l'application de l'impôt sur les sociétés au regard des mentions portées dans les statuts (compatibles avec l'application de l'IS) et de la poursuite du dépôt de déclarations de résultats à l’IS. ...
Fiscal
Jurisprudence
15 septembre

Contribution exceptionnelle sur l’IS : l'administration apporte d’utiles précisions sur sa prorogation

Bercy lève les incertitudes sur les modalités d’application de la contribution due au titre du second exercice clos à compter du 31 décembre 2025. Elle précise également les nouvelles règles de lissage des taux de cette contribution, le traitement des entreprises créées en 2025 ou en 2026 ainsi que l'imputation des crédits d’impôt étrangers. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
8 septembre

Titres de participation : l’application du régime des plus-values à long terme est renforcée

L'administration fiscale commente les règles issues de la loi de finances pour 2026 autorisant l’inscription de certains titres dans un sous-compte spécial du compte de titres de participation. Cette possibilité vise à sécuriser l’application du régime des plus-values à long terme aux titres éligibles fiscalement au régime mère-fille, indépendamment de leur qualification comptable. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires