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Actualité Congés et jours fériés

Cette rubrique est dédiée à l'actualité touchant une question centrale en paye, les congés. Ici, vous retrouverez les nouveautés en matières de congés payés, de jours fériés, de congés spécifiques (évènements familiaux, congé sabbatique, congé de présence parentale, etc.).

222 articles trouvés
15 juin

La loi en faveur des parents d'enfants gravement malades est publiée au Journal officiel

La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est parue au Journal officiel. Certaines mesures nécessitent la publication de décrets d’application pour entrer en vigueur ou sont décalées dans le temps. Voici un tableau récapitulatif des principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. ...
Paye
Journal officiel
5 juin

Le volet RH/Paye de la loi en faveur des parents d'enfants gravement malades

La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été définitivement adoptée le 2 juin 2026. En voici les principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. Ces dispositions entreront en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, sous réserve, pour certaines mesures, des décrets d’application nécessaires. ...
Paye
Projet de texte
Durée du travail et congés
1 juin

Congé supplémentaire de naissance : les salariés pourront en bénéficier à partir du 1er juillet 2026

Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance va pouvoir entrer en vigueur le 1 er juillet 2026 après la publication des décrets d’application au JO du 31 mai. Nous nous focaliserons ici sur les modalités du congé applicables aux salarié(e)s du secteur privé, pour lesquels on connaît le délai de prévenance de l’employeur, le délai de prise du congé, et l’indemnisation « sécurité sociale ». ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2026
30 avril

Travail le 1er mai : le projet de loi présenté en Conseil des ministres, appel à « l'intelligence collective » pour le 1er mai 2026

Le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1 er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche, a été présenté en Conseil des ministres le 29 avril 2026. Il a vocation à s’appliquer à partir du 1 er mai 2027. Pour le 1 er mai 2026, le gouvernement en appelle à « l’intelligence collective » pour sécuriser la situation de ces commerces et ne fait plus mention « d’instructions données au service de l’État », afin de ne pas heurter le principe d’indépendance de l’inspection du travail. ...
Paye
Projet de texte
20 avril

Travail du 1er mai : le gouvernement annonce ses solutions en recentrant le débat sur les boulangeries et les fleuristes

Après avoir reçu les représentants de la boulangerie et des fleuristes, le Premier ministre a indiqué, par communiqué de presse du 17 avril 2026, qu'un projet de loi sera bientôt déposé pour définir les conditions dans lesquelles les salariés de ces professions pourront être amenés à travailler le 1 er mai (volontariat du salarié, journée payée double). En attendant que ce texte soit voté, le gouvernement va donner des instructions aux services de l'État pour le 1 er mai 2026. ...
Paye
Autres sources
14 avril

Proposition de loi sur le 1er mai : un coup tactique à l'Assemblée nationale qui tombe à l'eau

En tentant un coup tactique à l’Assemblée nationale pour faire accélérer l’examen de la proposition de loi sur le travail du 1 er mai, les partisans du texte ont enflammé les débats sur le sujet à moins de trois semaines du 1 er mai 2026. À l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux organisée en urgence le lundi 13 avril, le gouvernement a calmé le jeu par la voix du ministre du Travail, en renvoyant le sujet au dialogue social. ...
Paye
Autres sources
9 février

Inclusion des congés payés dans la rémunération : les juges doivent vérifier si la clause est transparente et compréhensible

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle que l’inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération du salarié doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible. Et c’est aux juges du fond de s’assurer que ces exigences sont remplies. À défaut, la clause est inopposable et le salarié peut réclamer un rappel d’indemnité. ...
Paye
Jurisprudence
30 janvier

Congés payés et maladie : comment articuler un accord collectif prévoyant 2,5 jours de CP par mois de travail effectif avec les nouvelles règles du code du travail ?

Quand une convention collective prévoit qu’un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, faut-il considérer que ce quantum s’applique également aux périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels, prenant ainsi le pas sur les 2 jours ouvrables prévus par le code du travail ? C’est la question qui a récemment été tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation. ...
Paye
Jurisprudence