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Actualité Index de l'égalité

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis en place un Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Destiné à apprécier les écarts de rémunération, ce dispositif concerne les employeurs de 50 salariés et plus, qui devront chaque année publier leur Index. Le mécanisme entre en vigueur progressivement (1er mars 2019, 1er septembre 2019 et 1er mars 2020), selon l'effectif de l'entreprise.

Vous trouverez dans ce dossier les articles à l'Index de l'égalité, depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 jusqu'aux textes d'application de l'Index et précisions ultérieures.

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28 articles trouvés
22 mai 2025

Transparence des rémunérations : les premières pistes du ministère du Travail pour transposer la directive

Le ministère du Travail a lancé, le 21 mai 2025, la concertation sur la transposition de la directive relative à la transparence des rémunérations. La refonte de l'Index égalité a été confirmée et le ministère souhaite renforcer le régime de sanctions contre les entreprises en cas de manquement au principe d'égalité des rémunérations, via la mise en place d'une pénalité financière. ...
Paye
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Index de l'égalité
16 mai 2025

L'Index égalité sera refondu à l'occasion de la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations

Devant la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a détaillé les projets du gouvernement visant à refondre l'Index de l'égalité professionnelle à l'occasion de la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Des concertations avec les partenaires sociaux vont s'ouvrir dès le 21 mai 2025, l'objectif étant, comme la ministre l'avait déjà indiqué début mars, de présenter le projet de loi en septembre 2025. ...
Paye
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Index de l'égalité
10 mars 2025

Les résultats des Index de l'égalité professionnelle et de représentation équilibrée et un nouveau projet de loi annoncé pour septembre 2025

Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de l'égalité professionnelle (entreprises de 50 salariés et plus) et de l'Index de représentation femmes-hommes dans les instances dirigeantes (entreprises de 1 000 salariés et plus) que les employeurs devaient publier pour le 1 er mars 2025 au plus tard. La ministre Astrid Panosyan-Bouvet a par ailleurs annoncé son intention de présenter en septembre 2025 le projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations. ...
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Index de l'égalité
8 mars 2024 Article réservé aux utilisateurs inscrits

Les résultats des Index de l’égalité professionnelle et de représentation à échéance du 1er mars 2024

Le ministère du Travail a diffusé les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle (entreprises de 50 salariés et plus) et de l'Index de représentation femmes-hommes dans les instances dirigeantes (entreprises de 1 000 salariés et plus) calculés sur les exercices 2023, que les employeurs devaient publier pour le 1 er mars 2024 au plus tard. ...
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Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
8 mars 2024 Article réservé aux utilisateurs inscrits

L’Index égalité n’a pas gommé toutes les inégalités de salaire femmes/hommes

Le Haut Conseil à l’égalité (HCE) vient d’établir le bilan des cinq années d’existence de l’index Égalité qui permet de calculer les différences de salaires entre les femmes et les hommes et surtout qui a pour objectif d’inciter les entreprises à y remédier. Et, selon lui, même s’il a permis des progrès, cet outil n’a pas rempli toutes ses promesses. ...
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Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
4 novembre 2022

Télétransmission des écarts de représentation H/F aux postes de direction : mise en place d'un site internet dédié et des éléments à transmettre

Un arrêté du 27 octobre 2022 détaille l’ensemble des informations que les entreprises doivent télétransmettre à l’administration pour lui permettre de contrôler les écarts éventuels de représentation femmes-hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. À cette occasion le ministère du Travail a annoncé la mise en place du site internet dédié « Index Egapro et représentation équilibrée ». ...
Journal officiel
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
26 juillet 2022

Égalité : de nouvelles obligations de publication à satisfaire au plus tard le 1er septembre 2022

Plusieurs nouvelles obligations de publication liées à l'égalité entre les femmes et les hommes ont été mises en place début 2022. Pour leur première application, le gouvernement a décidé de fixer l'échéance au 1 er septembre 2022, à titre exceptionnel, afin de laisser aux entreprises le temps de se préparer. Nous rappelons brièvement quels sont les éléments à publier à cette date.. ...
Journal officiel
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
21 juillet 2022

Index de l'égalité : certains employeurs ont des obligations supplémentaires pour le 1er septembre 2022

La loi Rixain du 24 décembre 2021 a renforcé les obligations des entreprises soumises à l’Index de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les employeurs qui ont obtenu une note inférieure à 85 points à l'Index 2021 ont des obligations de publication supplémentaires, dont l’échéance a été fixée par dérogation au 1 er septembre 2022 pour cette première application. En voici le rappel, à quelques semaines d’une date butoir qui arrivera très vite après les congés d’été. ...
Journal officiel
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
28 février 2022

Index de l'égalité : un décret précise les nouvelles obligations de publication

Les entreprises d’au moins 50 salariés publient leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 er mars de chaque année. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles elles doivent désormais également publier les mesures de correction qu’elles comptent mettre en œuvre en cas de note inférieure à 75 points, et les objectifs de progression qu’elles entendent atteindre en cas de note inférieure à 85 points. Exceptionnellement, en 2022, la date limite de publication des nouveaux éléments est fixée au 1 er septembre. ...
Journal officiel
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
7 février 2022

L'index de l'égalité professionnelle doit avoir été calculé et publié d'ici le 1er mars 2022

Dans un communiqué de presse, le ministère du Travail rappelle que d’ici le 1 er mars 2022, les entreprises et les unités économique et sociale (UES) d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité professionnelle. Néanmoins, on attend toujours le décret censé préciser la date à laquelle les entreprises qui sont en dessous de 75 points devront publier les objectifs de progression et, éventuellement, les mesures de correction qu’elles auront adoptées pour chacun des indicateurs. ...
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Index de l'égalité