Actualité Index de l'égalité

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis en place un Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Destiné à apprécier les écarts de rémunération, ce dispositif concerne les employeurs de 50 salariés et plus, qui devront chaque année publier leur Index. Le mécanisme entre en vigueur progressivement (1er mars 2019, 1er septembre 2019 et 1er mars 2020), selon l'effectif de l'entreprise.

Vous trouverez dans ce dossier les articles à l'Index de l'égalité, depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 jusqu'aux textes d'application de l'Index et précisions ultérieures.

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13 articles trouvés
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
4 novembre 2022

Télétransmission des écarts de représentation H/F aux postes de direction : mise en place d'un site internet dédié et des éléments à transmettre

Un arrêté du 27 octobre 2022 détaille l’ensemble des informations que les entreprises doivent télétransmettre à l’administration pour lui permettre de contrôler les écarts éventuels de représentation femmes-hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. À cette occasion le ministère du Travail a annoncé la mise en place du site internet dédié « Index Egapro et représentation équilibrée ». ...
Journal officiel
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
26 juillet 2022

Égalité : de nouvelles obligations de publication à satisfaire au plus tard le 1er septembre 2022

Plusieurs nouvelles obligations de publication liées à l'égalité entre les femmes et les hommes ont été mises en place début 2022. Pour leur première application, le gouvernement a décidé de fixer l'échéance au 1er septembre 2022, à titre exceptionnel, afin de laisser aux entreprises le temps de se préparer. Nous rappelons brièvement quels sont les éléments à publier à cette date.. ...
Journal officiel
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
21 juillet 2022

Index de l'égalité : certains employeurs ont des obligations supplémentaires pour le 1er septembre 2022

La loi Rixain du 24 décembre 2021 a renforcé les obligations des entreprises soumises à l’Index de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les employeurs qui ont obtenu une note inférieure à 85 points à l'Index 2021 ont des obligations de publication supplémentaires, dont l’échéance a été fixée par dérogation au 1er septembre 2022 pour cette première application. En voici le rappel, à quelques semaines d’une date butoir qui arrivera très vite après les congés d’été. ...
Journal officiel
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
28 février 2022

Index de l'égalité : un décret précise les nouvelles obligations de publication

Les entreprises d’au moins 50 salariés publient leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles elles doivent désormais également publier les mesures de correction qu’elles comptent mettre en œuvre en cas de note inférieure à 75 points, et les objectifs de progression qu’elles entendent atteindre en cas de note inférieure à 85 points. Exceptionnellement, en 2022, la date limite de publication des nouveaux éléments est fixée au 1er septembre. ...
Journal officiel
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
7 février 2022

L'index de l'égalité professionnelle doit avoir été calculé et publié d'ici le 1er mars 2022

Dans un communiqué de presse, le ministère du Travail rappelle que d’ici le 1er mars 2022, les entreprises et les unités économique et sociale (UES) d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité professionnelle. Néanmoins, on attend toujours le décret censé préciser la date à laquelle les entreprises qui sont en dessous de 75 points devront publier les objectifs de progression et, éventuellement, les mesures de correction qu’elles auront adoptées pour chacun des indicateurs. ...
Autres sources
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
27 décembre 2021

La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle est parue au journal officiel

La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle vient de paraître au Journal Officiel. Pour autant, plusieurs dispositions nécessiteront un décret pour entrer en application. Un certain nombre de ses mesures intéressent les employeurs et les salariés, notamment celles liées au télétravail, à l’index de l’égalité et au paiement du salaire. ...
Paye
Journal officiel
Télétravail
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
28 octobre 2021

Télétravail, mixité : le Sénat adopte et complète la proposition de loi sur l’égalité professionnelle

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 27 octobre 2021 la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Quelques retouches ont été apportées aux mesures relatives au télétravail avant le congé de maternité et à la mixité parmi les cadres dirigeants et instances dirigeantes des grandes entreprises. Une commission mixte paritaire doit désormais être réunie pour que les deux chambres parviennent à un texte commun. ...
Projet de texte
Télétravail
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
20 mai 2021

L'Assemblée nationale veut plus de transparence pour l'index de l'égalité

La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l'Assemblée nationale. Son volet social complète notamment les obligations faites à l’employeur en matière de publication de l’index de l’égalité professionnelle et instaure des quotas de femmes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes des grandes entreprises. ...
Paye
Projet de texte
Index de l'égalité
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
11 mars 2021

Index égalité : les entreprises doivent publier de nouvelles informations

Un décret publié le 11 mars 2021 renforce l’obligation de publication des entreprises assujetties à l’index de l’égalité professionnelle. D’une part, elles devront publier les résultats obtenus pour chaque indicateur, ce dès le 1er juin 2021. D’autre part, les entreprises qui bénéficient des crédits du Plan de relance devront publier en 2022 leurs objectifs de progression et mesures de correction en cas de score inférieur à 75/100. ...
Paye
Journal officiel
Index de l'égalité