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Actualité Transmission d'entreprise

Suivez toute l'actualité concernant la transmission à titre gratuit ou onéreux de l'entreprise (pactes Dutreil, paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit, cession d'entreprise et départ à la retraite, régimes d'exonération ou de faveur,…).

45 articles trouvés
15 juillet

Mission Reprise : stratégie et actions pour favoriser la transmission et la reprise d’entreprises

Lancée en juillet 2025 sous l'impulsion du ministère chargé des PME et coordonnée par la direction générale des entreprises, la Mission Reprise rassemble les principaux acteurs de la transmission-reprise d’entreprises en France. Elle vise à coordonner et pérenniser les actions pour faciliter ces opérations de transmission et de reprise. Cet article propose une synthèse des actions concrètes envisagées du dossier de presse du 28 avril 2026. ...
Patrimoine
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2 juin

De la création à la cession : l’impact du droit du travail sur les opérations sociétaires

La gestion sociétaire nécessite souvent une lecture croisée avec le droit du travail pour sécuriser les opérations. Le présent article explore cette porosité entre les deux matières. En suivant un ordre chronologique de la création à la transmission de la société, et sans la prétention d’être exhaustif, il met en lumière, en se limitant aux formes sociales les plus usitées, à savoir la SARL, la SA et la SAS, des situations où l’articulation du droit des sociétés et du droit du travail concourt à la sécurité juridique des choix et à la préservation du patrimoine professionnel. ...
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