10 juillet
2025
Projet de loi seniors et dialogue social : après la CMP et le vote du Sénat, les députés appelés à se prononcer à la rentrée
Après les premières lectures du Sénat et de l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à transposer les accords seniors, dialogue social et transitions professionnelles est passé devant une commission mixte paritaire, où un accord sur un texte de compromis a été trouvé le 8 juillet. Le Sénat a adopté ce texte dans la foulée le 10 juillet, mais il faudra attendre la rentrée pour que les députés votent à leur tour le texte élaboré en CMP et que le projet de loi soit définitivement adopté. ...
Social
Projet de texte
Loi-ANI Seniors et Dialogue social
Loi-ANI Transitions professionnelles