Les Patrimoniaires - Transmission d'entreprise spécial Pacte Dutreil
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Tarif par participant – accès individuel
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
- Expert-comptable
- Notaire
- Conseiller en gestion de patrimoine
- Dirigeant
- Conseiller financier
- Ingénieur patrimonial
- Avocat
- Juriste d’entreprise
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme
Les Patrimoniaires sont un ensemble de 4 formations clés pensées pour offrir une vision globale du patrimoine de l'entreprise et de son dirigeant, et constituant un parcours structuré autour de 4 thématiques essentielles :
- Rémunération du dirigeant en janvier
- Immobilier d'entreprise en mars
- Transmission d'entreprise (spécial Pacte Dutreil)
- Stratégies de démembrement en novembre
Offre découverte : pour toute inscription aux 4 dates, la 4e est offerte. Pour bénéficier de cette remise de -25 %, veuillez nous contacter à formation@grouperf.com.
OBJECTIFS
- Savoir conseiller les dirigeants sur la structuration optimale (société opérationnelle, holding animatrice, FBO) pour bénéficier du régime Dutreil
- Pouvoir rédiger et adapter les clauses statutaires nécessaires afin d’assurer la conformité du dispositif et la sécurité juridique de la transmission
- Savoir accompagner les clients dans le suivi du pacte Dutreil en prévenant les erreurs susceptibles d’entraîner la remise en cause de l’avantage fiscal
DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE
Les sociétés éligibles au Pacte Dutreil
- Les activités éligibles et les activités spécifiques : immobilières et actifs forestiers
- Le pacte Dutreil et la holding animatrice
- La composition de l’actif des sociétés en question
- L’affectation de la trésorerie
L'évaluation des sociétés dans le contexte du Pacte Dutreil
- Qu’est-ce qu’une évaluation à titre opposable ?
- L’évaluation des actifs sous-jacents et l’évaluation des titres
- Les décotes possibles
- Évaluation et comptabilité : quelles conséquences ?
Les enjeux de la gouvernance dans le Dutreil
- Actions de préférence
- Modifications statutaires et organes de gouvernance à créer
- Le dirigeant extérieur à la famille
- La transmission aux salariés
Créer une holding pour transmettre en Dutreil
- Avant : sociétés interposées
- Après : les conditions du Family Buy-out (FBO)
Les enjeux du suivi du Pacte Dutreil
- Les risques et les contentieux sur le Pacte Dutreil
- Les défauts d’animation des holdings animatrices
- Les délais de prescription
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordésIllustrations pratiques
Modalités d’évaluation :
- Questionnaire de connaissances initiales en amont de la formation
- Questionnaire d’évaluation des acquis à l’issue de la formation
- Questionnaire de satisfaction de la formation
Le support de formation sera disponible en téléchargement sur la plateforme de formation et également distribué en version imprimée le jour de la formation.
