Les Patrimoniaires - Stratégies de démembrement
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Tarif par participant – accès individuel
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
- Expert-comptable
- Notaire
- Conseiller en gestion de patrimoine
- Dirigeant
- Conseiller financier
- Ingénieur patrimonial
- Avocat
- Juriste d’entreprise
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme
Les Patrimoniaires sont un ensemble de 4 formations clés pensées pour offrir une vision globale du patrimoine de l'entreprise et de son dirigeant, et constituant un parcours structuré autour de 4 thématiques essentielles :
- Rémunération du dirigeant en janvier
- Immobilier d'entreprise en mars
- Transmission d'entreprise (spécial Pacte Dutreil) en juin
- Stratégies de démembrement
Offre découverte : pour toute inscription aux 4 dates, la 4e est offerte. Pour bénéficier de cette remise de -25 %, veuillez nous contacter à formation@grouperf.com.
OBJECTIFS
- Savoir structurer des opérations de démembrement sur l’immobilier d’entreprise et sécuriser la rédaction des actes correspondants
- Pouvoir mettre en œuvre des stratégies de démembrement de titres sociaux pour préserver à la fois les droits politiques et financiers des associés
- Analyser les conséquences civiles et fiscales d’une cession de droits sociaux démembrés et appliquer les règles de l’article 774 bis pour sécuriser les opérations
DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE
Le démembrement de l'immobilier d'entreprise
- Comment structurer une acquisition en démembrement ?
- Quelles méthodes pour valoriser l’usufruit temporaire ?
- Quelles précautions prendre dans la rédaction des actes ?
Le démembrement des titres sociaux : transmettre et conserver le pouvoir
- Comment gérer les apports de droits démembrés ?
- Comment conserver les prérogatives politiques (qualité d’associé, dt de vote)
- Comment conserver les prérogatives financières (droit aux dividendes, aux réserves, etc.) ?
- Comment aménager au mieux l’impôt sur les bénéfices ?
Cession de droits sociaux démembrés à titre onéreux
- Le sort du prix de vente au plan civil
- Les conséquences fiscales de la cession
- Exemple à partir d’une feuille de route actionnable
Le régime de l'article 774 bis du CGI
- Présentation du dispositif légal et des commentaires administratifs
- Quelles sont les hypothèses de quasi-usufruit concernées ?
- Quels sont les impacts concrets pour les titulaires de la créance de restitution ?
- Est-il possible de sortir du champ du dispositif avant le décès du quasi-usufruitier ?
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordésIllustrations pratiques
Modalités d’évaluation :
- Questionnaire de connaissances initiales en amont de la formation
- Questionnaire d’évaluation des acquis à l’issue de la formation
- Questionnaire de satisfaction de la formation
Le support de formation sera disponible en téléchargement sur la plateforme de formation et également distribué en version imprimée le jour de la formation.
