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Actualité Profession comptable

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs Ã la rÃ©forme du commissariat aux comptes et de lâexpertise comptable initiÃ©e par la loi PACTE et Ã ses consÃ©quences pratiques

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19 articles trouvés

7 avril 2020

Commissaires aux comptes : le H3C publie son 1er rapport sur le contrôle du dispositif de lutte antiblanchiment

Avec son rapport annuel portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme applicable aux commissaires aux comptes, le H3C expose en détail les résultats des contrôles menés au cours de l'année 2019 auprès des professionnels. ...

Formation des CAC en 2019-2020 : thèmes incontournables

La loi PACTE et le décret sur les seuils ayant significativement modifié l'exercice de la profession de commissaire aux comptes, le H3C définit les actions de formation portant sur cette actualité. ...

Quelques mesures touchant les commissaires aux comptes

La plupart des dispositions relatives aux commissaires aux comptes présentes dans la proposition de loi, déposée le 4 août 2014 au Sénat, ont été reprises dans la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 » et dans la loi du 22 mai 2019, dite « loi PACTE ». N’ont donc été adoptées, par la loi du 19 juillet 2019, que quelques dispositions complémentaires concernant la profession de commissaire aux comptes. ...

Désignation du CAC dans les petits groupes : réponses de la CNCC sur la mise en pratique de la loi PACTE

Dans un récent communiqué sur l'application de la loi PACTE, la CNCC répond à certaines questions sur l'obligation de désignation d'un CAC dans les petits groupes. ...

Comment apprécier un petit groupe « PACTE » pour l'obligation de nommer des CAC ?

Les mesures de la loi PACTE relatives aux petits groupes concernant le franchissement des seuils entraînant la désignation de CAC appellent quelques clarifications. La CNCC en apporte dans un récent communiqué. ...

Transition vers les nouvelles règles de nomination des CAC : précisions de la CNCC

La CNCC apporte des réponses aux questions que se posent les commissaires aux comptes (CAC) en exercice, notamment sur le devenir de leur mandat. ...

Spécialités

Sources

Période

Actualité Profession comptable

Commissaires aux comptes : le H3C publie son 1er rapport sur le contrôle du dispositif de lutte antiblanchiment

Formation des CAC en 2019-2020 : thèmes incontournables

Quelques mesures touchant les commissaires aux comptes

Désignation du CAC dans les petits groupes : réponses de la CNCC sur la mise en pratique de la loi PACTE

Comment apprécier un petit groupe « PACTE » pour l'obligation de nommer des CAC ?

Transition vers les nouvelles règles de nomination des CAC : précisions de la CNCC

CAC désigné à la demande d'associés ou d'actionnaires : mission ALPE

Certification légale des petites entreprises : la mission « ALPE » est définie

Activation d'un dispositif « Soutien CAC »

Nouvelles modalités d'élaboration des normes d'exercice professionnel des CAC