Directive transparence salariale et égalité femmes hommes

Public

• Collaborateur paye
• Collaborateur RH
• DAF / RAF

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

• Comprendre les nouvelles obligations de la Directive du 10 mai 2023 et du projet de loi de transposition
  • Analyser les impacts concrets juridiques et RH pour l’entreprise
  • Intégrer les nouvelles obligations dans les pratiques de Rémunération et de Recrutement.
  • Calculer l’Index et ses 7 indicateurs.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Appliquer la directive dans les décisions de rémunération et de recrutement.
• Identifier les écarts de rémunération sensibles et les situations à risque.
• Calculer et vérifier les 7 indicateurs de l’Index pour fiabiliser les reportings.
• Sécuriser et optimiser la politique de rémunération en anticipant les contentieux sociaux.

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

Décrypter la Directive Européenne sur la transparence des rémunérations et comprendre ses implications

• Comprendre la Directive Européenne : définitions et articles clés
• Définir les entreprises visées et le calendrier
• Présenter les 7 indicateurs de l’index
• Les nouveaux droits pour les salariés, les candidats, les managers et les représentants du personnel
• Les implications concrètes pour les entreprises et les actions à anticiper

Evaluer la notion de « travail de valeur égale »

• Définir les notions : Catégories de travailleurs et travail de valeur égale
• Application de critères objectifs
• Evaluer l’intérêt de la mise en œuvre d’une classification et d’un référentiel d’emplois pour valider des comparaisons de travail de même valeur

Transposition en France : calendrier, difficultés, premiers réflexes

• Calendrier Français
• Difficultés juridiques : effectif ?
• Difficultés sociales à l’embauche
• Les outils à alimenter : nouvel « Egapro » et BDESE.
• Les sanctions annoncées

Définir le périmètre d’application et la méthodologie de travail

• Préparer les calculs et les reportings obligatoires
• Anticiper toutes les étapes préliminaires
• Identifier les salariés, éléments salariaux et les avantages sociaux à prendre en compte (selon les informations disponibles à date) et savoir les évaluer
• Les spécificités du calcul de l’index Français
• Etude de cas : Préparer le calcul à partir des données du personnel et de la stratégie de rémunération

Calcul de l’index

• Identifier les éléments à prendre en compte, et mettre en œuvre les techniques de calcul pour chacun des 7 indicateurs.
• Vérification des résultats qui pourraient sortir d’un logiciel de paie
• Identifier la marche à suivre en cas de salarié unique ou d’absence de salarié comparatif
• Cas pratique : calcul des 7 indicateurs à partir d’une base de données du personnel

Préparer le plan de communication et la conduite du changement

• L’impact d’une bonne communication vis-à-vis des managers et des partenaires sociaux
• Les étapes clés à prévoir pour construire un plan de communication robuste
• La formation des managers RH et opérationnels
• Le rôle des partenaires sociaux

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Parcours de formation en 3 phases : introduction à la formation/formation/mise en pratique.
• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas.
• En présentiel et en distanciel.
• Echanges entre pairs.
• Apports pédagogiques et techniques actualisés.

• Supports de cours et ressources.

Modalités d’évaluation :

•  Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
•  À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation. 
•  Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.