Les clauses essentielles des contrats commerciaux

Public

> Chefs d'entreprise/Gérants/Secrétaires généraux

> Directeur ou responsable juridique/administratifs ou financiers et leurs services

> Experts-comptables

Prérequis :

# Connaître le domaine d’activité de son entreprise.

Programme

OBJECTIFS

- Maîtriser les conditions contractuelles des pourparlers

- Savoir insérer les clauses utiles dans les contrats de son entreprise

- Comprendre le sens des clauses imposées par son cocontractant

- Identifier et évaluer les clauses à risques

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Rédiger les clauses protectrices de ses intérêts

- Sécuriser les contrats commerciaux de l’entreprise

- Maîtriser les termes clefs des contrats commerciaux

- Mener une négociation contractuelle

I/ Les clauses essentielles des avant-contrats : les nouveautés

- La rédaction des promesses et lettres d’intention L’accord de confidentialité ou NDA Etude d'un modèle de clause de confidentialité (NDA) et autres clauses types

II/ Les clauses essentielles liées à la prestation du contrat

- L’étendue des obligations des parties Rédiger des clauses de niveau de service (Service Level Agreement) et de pénalités

III/ Les clauses financières

- La fixation du prix de la prestation et son évaluation /indexation/modification La rédaction de clauses de modification du prix : remises, marges arriérées, pénalités Cas pratique sur les modifications possibles en cours de contrat Rédaction de clauses pour mettre fin aux retards et défauts de paiement

IV/ Les clauses de responsabilités

- Anticiper les circonstances de fin/ dénonciation du contrat : amiables ou forcées Différencier la nullité, la résolution, la résiliation, la caducité Examen et rédaction "clause par clause" d'un contrat

V/ Le règlement des différends entre les parties prévus dans le contrat

- Prévoir/imposer des clauses de négociation Les modes alternatifs de règlement des différends : transaction, arbitrage, médiation Etude comparative entre solution judiciaire et amiable pour des différends contractuels

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique des clauses essentielles à faire figurer dans un contrat commercial et une approche pratique selon le domaine d’activité des participants et les problèmes récurrents qu’ils rencontrent ou peuvent rencontrer.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

> A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

> Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.