Rémunération des dirigeants

Public

• Experts-comptables

• Avocats Fiscalistes / Droit des affaires

• DAF

• Dirigeants d’entreprise

• CGP

• Notaires

Prérequis :

Pas de prérequis

Programme

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION

• Maîtriser le cadre juridique et les calculs de la rémunération et actualiser ses connaissances sur le sujet

• Analyser les risques sociaux et fiscaux

• Pourvoir choisir entre dividendes et salaires selon le profil du dirigeant et de sa société

• Savoir élaborer de stratégies de construction patrimoniales à partir des choix de rémunération

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

9h00: introduction

9h05 : début des interventions

Cartographie des statuts possibles de l’entrepreneur et leurs conséquences sociales et fiscales :

• Président SAS • Gérant majoritaire de SARL • Entrepreneur individuel • Associé de SEL

Comment calculer l’efficacité globale d’un système de rémunération ?

• Une grille d’analyse calculatoire

• Les trois chiffres et objectifs clés

Les coûts pour l’entreprise • Le cash net • Les gratifications complémentaires

Analyse synthétique des différences économiques  entre les principales filières de rémunération :

• Salaires ou dividendes ?

• Cotisations sociales sur dividendes : qui les prend en charge ?

Analyse des risques sociaux et fiscaux :

• L’abus de droit social • La requalification en salaire

• La rémunération excessive • L’acte anormal de gestion

13h00-14h00 : cocktail déjeunatoire

Focus « études de cas » :

• SAS / SARL : arbre de décision pour conseiller les créateurs d’entreprise

• La modification de l’assiette des cotisations TNS : quels impacts sur les stratégies de rémunération ?

• La SAS à l’IR : dans quels cas ?

• Article 39 : les retraites chapeaux

• Les stratégies sur l’utilisation des outils collectifs

Stratégie d’investissement de la rémunération en vue de création d’un patrimoine

• Les véhicules et enveloppes patrimoniaux pouvant être branchés sur l’outil

professionnel

• Sortir de l’outil professionnel pour le transférer en patrimoine personnel

17h30 : fin de journée

 

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordés

• Illustrations pratiques

Modalités d’évaluation :

• Questionnaire de connaissances initiales en amont de la formation

• Questionnaire d’évaluation des acquis à l’issue de la formation

• Questionnaire de satisfaction de la formation