Nouveautés déclarations DEB et TVA à l’importation

Public

> Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes

> Les services comptables et financier en entreprise et cabinet

> Éditeurs et intégrateurs de logiciels comptables

Prérequis :

Avoir une pratique de la TVA d’au moins deux ans. Ou avoir suivi les formations : TVA1 « Les principes d’application de la TVA dans les opérations internationales »

Programme

OBJECTIFS

- Se mettre à jour de la réforme 2022

- Comprendre la portée de la réforme et les nouvelles règles applicables

- Anticiper les enjeux de paramétrage IT de cette réforme

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Identifier les nouvelles dispositions applicables et leurs conséquences pratiques

- Analyser les outils IT internes et en identifier les failles dans la gestion de ces nouveautés

I/ Les opérations intracommunautaires de livraisons de biens

- A/ L’enquête statistique (EMEBI). Les modalités déclaratives qui ne changent pas Les modalités déclaratives supprimées Les modalités déclaratives nouvelles B/ L’Etat récapitulatif TVA

II/ Les opérations d’importations

- A/ Le régime de TVA applicable Le redevable Le fait générateur / L'exigibilité B/ Le régime déclaratif applicable

III/ les incidences des nouvelles dispositions

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

> À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

> Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.