Management et pilotage de la TVA
Date(s) et ville(s) disponible(s)
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Formation au catalogue (Inter)
Code FISC21C
2550 €HT
Tarif par participant – accès individuel
Modalité
Présentiel et à distance
Durée
28 heures
Date(s) et ville(s)
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
- Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes
- Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet
- Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable
- Ouvrage RF : « Le guide de la TVA »
Prérequis :
Aucun prérequis
Programme
Note de satisfaction 2025 : 8.9/10
OBJECTIFS
- Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente, en France ou à l’international
- Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA
- Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA
- Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
- Organiser la supervision de l’équipe chargée du contrôle interne et du contrôle de gestion
- Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
- Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA, en France ou à l’international
- Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
- Réaliser le traitement déclaratif de la TVA
- Construire et mener un plan de diagnostic des risques à partir de la cartographie et en s’appuyant sur les données collectées par le système d’informations en place dans l’entreprise
- Rédiger un rapport d’audit à destination de la direction et préconiser les actions correctives à mettre en place en les hiérarchisant et en les priorisant
- Participer à la sécurisation des décisions et contribuer à l’amélioration continue de la performance
DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE
I/ Champ d’application matériel de la TVA
- Opérations dans le champ / hors du champ
- Opérations taxables de plein droit / exonérées / taxable sur option
II/Champ d’application territorial de la TVA
- Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées
- Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques
- Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples
- Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales
- Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées
- Les règles de territorialité dans les relations avec les clients
- Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs
III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial
- Détermination du redevable
- Détermination de l’assiette
- Les taux applicables
- Le fait générateur / l’exigibilité
- Les obligations déclaratives
IV/ L’exercice du droit à déduction
- Les conditions de fonds
- Les conditions de délai
- Les conditions de forme
Le taux de réussite à cette formation est de 100 %.
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
- Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
- Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.
Modalités d’évaluation :
- Un QCM de positionnement est proposé au début de la formation.
- À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
Les plus inclus dans la formation
+
- Un support pédagogique
- La chronologie de La TVA
