Loi de finances pour 2027 : actualité fiscale de l'entreprise

Public

•  Directeurs et responsables administratifs et financiers 
•  Directeurs et responsables fiscaux
•  Fiscalistes
•  Directeurs et responsables comptables 
•  Comptables
•  Experts-comptables et commissaires aux comptes
•  Avocats
• Juristes 

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Programme

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION

• Identifier les principales évolutions fiscales et sociales attendues en 2027.
• Comprendre les impacts des nouvelles mesures sur les entreprises, les dirigeants et les particuliers.
• Anticiper les changements afin de sécuriser les pratiques professionnelles.
• Renforcer sa posture de conseil dans un environnement réglementaire en constante évolution.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Décrypter les principales nouveautés fiscales et sociales.
• Évaluer leurs conséquences opérationnelles pour les entreprises et leurs dirigeants.
• Identifier les points de vigilance et les opportunités.
• Adapter ses pratiques et ses recommandations en fonction des évolutions législatives.

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

Les principales évolutions fiscales de l'année

• Panorama des mesures issues de la loi de finances 2027.
• Mesures concernant les entreprises, les dirigeants et les particuliers.
• Évolutions des principaux impôts et taxes.
• Dispositifs fiscaux créés, aménagés ou supprimés.

Fiscalité des entreprises

• Principales évolutions en matière d'impôt sur les sociétés.
• TVA et obligations déclaratives.
• Fiscalité locale et autres taxes applicables aux entreprises.
• Dispositifs favorisant l'investissement, l'innovation et la transition écologique.

Fiscalité des dirigeants et du patrimoine

• Revenus des dirigeants.
• Évolutions concernant l'impôt sur le revenu.
• Fiscalité du patrimoine, de l'immobilier et de l'épargne.
• Points de vigilance en matière d'arbitrages patrimoniaux.

Les mesures sociales impactant les entreprises

• Panorama des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale 2027.
• Évolutions des cotisations et exonérations.
• Rémunération, protection sociale et dispositifs d'accompagnement.
• Principales incidences pour les employeurs.

Actualité fiscale et sociale

• Jurisprudence récente.
• Doctrine administrative et rescrits.
• Contrôles fiscaux et sociaux : principales tendances.
• Questions d'actualité ayant un impact sur les entreprises.

Synthèse et points de vigilance

• Lecture transversale des principales réformes.
• Conséquences pratiques pour les entreprises, les dirigeants et leurs conseils.
• Identification des risques et bonnes pratiques.
• Temps d'échanges avec les participants.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Focus pratiques sur les mesures à fort impact
• Tableaux comparatifs et schémas de synthèse

Modalités d’évaluation :

• QCM en début et en fin de formation pour mesurer les acquis
• Évaluation à chaud de la formation
• Évaluation à froid de l’impact de la formation