Les Patrimoniaires - Transmission d'entreprise : les enjeux de l'évaluation

Public

• Experts-comptables
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Notaires
• Avocats
• Juristes d’entreprise
• Conseillers financiers
• Ingénieurs patrimoniaux
• Dirigeants

Prérequis :

Aucun

Programme

Note de satisfaction 2024 : 8.9/10

OBJECTIFS

• Maîtriser l’évaluation d’entreprise dans le cadre d’une cession
• Savoir mettre en place un diagnostic et une analyse du business plan
• Identifier les différentes méthodes d’évaluation
• Savoir utiliser la valeur de l’entreprise
• Mesurer les risques liés à l’évaluation

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

8h30 : accueil des participants

9h00 : début de la journée

LES MÉTHODES D’ÉVALUATION

• Le diagnostic stratégique : La démarche • Les concepts clés

• Le diagnostic financier : La démarche • Focus agrégats / retraitements • Analyse du business plan • Mise en œuvre des méthodes d’évaluation

• Identifier les méthodes d’évaluation : Savoir mettre en œuvre la méthode des DCF • Savoir mettre en œuvre les méthodes analogiques • Focus sur l’endettement financier net

L’UTILISATION DE LA VALEUR DE L’ENTREPRISE : ENJEUX ET CONSÉQUENCES

• L’utilisation de la valeur de l’entreprise dans les mutations à titre gratuit : Valorisation et succession (la fiscalité - déclaration de succession ; l’entreprise donnée en garantie en cas de paiement fractionné / différé des droits) • Valorisation et donation (le rapport et le risque de réduction en cas de donation simple ; le Pacte Dutreil : les questions de la prépondérance et de l’actif éligible)

• L’utilisation de la valeur de l’entreprise dans les mutations à titre onéreux : Optimisation de la valeur de l’entreprise (pour la rendre finançable ; en matière de plus-value) • Valorisation et soulte dans les divorces • Requalification en donation : donation par une personne morale

12h45 : cocktail déjeunatoire

14h00 : reprise

DROITS DÉMEMBRÉS ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE

• Les méthodes d’évaluation des droits démembrés : Évaluation fiscale • Évaluation économique : les fondements de la méthode et les critères à retenir • Focus : évaluation des droits sociaux démembrés • Quels sont les risques d’une mauvaise évaluation ? • Dans le cadre de la détention de l’immobilier d’entreprise : analyse des contentieux • Dans le cadre de la transmission : utilisation impropre du barème fiscal

• L’optimisation des schémas de transmission via l’évaluation économique des droits démembrés : Donation puis acquisition ou acquisition puis donation ? • Apport/donation ou donation/apports ? • Donation-partage et partage de succession

LES CONTENTIEUX ET RISQUES DE L’ÉVALUATION

• Les outils de l’administration fiscale en matière de valorisation (acte anormal de gestion, libéralité, abus de droit) : Opérations faisant apparaître une sur ou sous-évaluation (cédant/cessionnaire) - conséquences pour l’entité concernée, conséquences pour les actionnaires

• Focus sur les opérations de LBO : Avant la loi de finances pour 2025 (avantages et risques de requalification de l’avantage) • Après la loi de finances pour 2025 (rappel du nouveau dispositif) • Notion de perte en capital prépondérante pour bénéficier du PFU sur une fraction du gain • Réflexion sur la notion de perte en capital et évaluation à la valeur de marché

17h30 : fin de la journée

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordés

• Illustrations pratiques

Modalités d’évaluation :

• Questionnaire de connaissances initiales en amont de la formation
• Questionnaire d’évaluation des acquis à l’issue de la formation
• Questionnaire de satisfaction de la formation