Les IRP et la négociation collective

Programme

Objectifs pédagogiques du module

• Connaître et comprendre le rôle et les missions des IRP
• Maîtriser le fonctionnement et le champ d’intervention de chaque IRP
• Connaître et maitriser la hiérarchie des conventions et accords collectifs
• Savoir préparer et conduire une NAO

Programme

I/ Introduction : Les repères historiques 

II/ La fusion des Institutions Représentatives du Personnel

• Composition et caractéristiques du Comité Social Économique (CSE).
• La situation des établissements distincts
• Transformation possible du CSE en Conseil d’entreprise. Est-ce intéressant ou non   de   revendiquer cette création dans votre entreprise ?

III/ La mise en place et le fonctionnement du CSE 

• Organiser la première réunion du CSE et procéder à l'élection du secrétaire du CSE
• Les réunions du CSE
• Situation des suppléant(e)s
• Les différents domaines de compétences du CSE : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
• Réclamations individuelles et collectives
• Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
• Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

IV/ Analyse des risques et enquêtes

• Inspections
• Pouvoir d’initiative et de propositions
• La Gestion des activités sociales et culturelles
• Le transfert possible des subventions au sein du CSE
• Le règlement intérieur du CSE
• Les experts du CSE
• Les Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
• La liberté de déplacement
• Les Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
• La protection des membres du CSE
• Le délit d’entrave au CSE

V/ Les syndicats dans l’entreprise

• La représentativité des syndicats
• La section syndicale
• Le délégué syndical

VI/ Les modalités pratiques de fonctionnement

• La mise à disposition d’un local
• L’affichage en entreprise
• Les heures de délégation
• Exercice : Cas d’entreprise

VII/ Les élections professionnelles

• Les seuils d’effectif de mise en place des IRP
• L’accord préélectoral
• Les Collèges électoraux et les candidatures
• La représentation équilibrée
• Le Déroulement et le dépouillement du vote

VIII/ La protection des représentants du personnel

IX/ Les accords collectifs et la négociation

• Hiérarchie des conventions et accords collectifs
• Articulation des accords d’entreprise avec les accords de branche
• Principe : faculté de dérogation des accords d’entreprise
• Exceptions à l’articulation des accords collectifs
• Concours entre des dispositions conventionnelles
• Articulation avec les différentes sources du droit
• Loi et accord collectif
• Usage et accord collectif
• Contrat de travail et accord collectif

X/ L’accord majoritaire

• Principes et modalités
• Le référendum d’entreprise

XI/ Négocier des accords sans Délégué Syndical

• Le Processus de mandatement
• Les évolutions récentes

XII/ La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

• Les entreprises concernées
• L’initiative de la négociation
• Les participants
• L’organisation des négociations
• Les informations à transmettre
• Les thèmes obligatoires de la négociation
• Pénalité en cas de non-respect de l’engagement de la négociation sur les salaires