Les institutions représentatives du personnel et les accords collectifs

Public

Toute personne en charge des ressources humaines ou de la gestion de la paie dans l'entreprise :

• Responsable des Ressources Humaines
• Chargé RH
• Gestionnaire de paie
• Responsable Paie
• Toute personne souhaitant développer ses compétences en RH et en paie

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs pédagogiques du module

• Connaître et comprendre le rôle et les missions des IRP
• Maîtriser le fonctionnement et le champ d’intervention de chaque IRP
• Connaître et maitriser la hiérarchie des conventions et accords collectifs
• Savoir préparer et conduire une NAO

Programme

I/ Introduction : Les repères historiques 

II/ La fusion des Institutions Représentatives du Personnel

• Composition et caractéristiques du Comité Social Économique (CSE).
• La situation des établissements distincts
• Transformation possible du CSE en Conseil d’entreprise. Est-ce intéressant ou non   de   revendiquer cette création dans votre entreprise ?

III/ La mise en place et le fonctionnement du CSE 

• Organiser la première réunion du CSE et procéder à l'élection du secrétaire du CSE
• Les réunions du CSE
• Situation des suppléant(e)s
• Les différents domaines de compétences du CSE : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
• Réclamations individuelles et collectives
• Informations et consultations récurrentes et ponctuelles
• Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

IV/ Analyse des risques et enquêtes

• Inspections
• Pouvoir d’initiative et de propositions
• La Gestion des activités sociales et culturelles
• Le transfert possible des subventions au sein du CSE
• Le règlement intérieur du CSE
• Les experts du CSE
• Les Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
• La liberté de déplacement
• Les Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
• La protection des membres du CSE
• Le délit d’entrave au CSE

V/ Les syndicats dans l’entreprise

• La représentativité des syndicats
• La section syndicale
• Le délégué syndical

VI/ Les modalités pratiques de fonctionnement

• La mise à disposition d’un local
• L’affichage en entreprise
• Les heures de délégation
• Exercice : Cas d’entreprise

VII/ Les élections professionnelles

• Les seuils d’effectif de mise en place des IRP
• L’accord préélectoral
• Les Collèges électoraux et les candidatures
• La représentation équilibrée
• Le Déroulement et le dépouillement du vote

VIII/ La protection des représentants du personnel

IX/ Les accords collectifs et la négociation

• Hiérarchie des conventions et accords collectifs
• Articulation des accords d’entreprise avec les accords de branche
• Principe : faculté de dérogation des accords d’entreprise
• Exceptions à l’articulation des accords collectifs
• Concours entre des dispositions conventionnelles
• Articulation avec les différentes sources du droit
• Loi et accord collectif
• Usage et accord collectif
• Contrat de travail et accord collectif

X/ L’accord majoritaire

• Principes et modalités
• Le référendum d’entreprise

XI/ Négocier des accords sans Délégué Syndical

• Le Processus de mandatement
• Les évolutions récentes

XII/ La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

• Les entreprises concernées
• L’initiative de la négociation
• Les participants
• L’organisation des négociations
• Les informations à transmettre
• Les thèmes obligatoires de la négociation
• Pénalité en cas de non-respect de l’engagement de la négociation sur les salaires

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas des différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de véritables fiches de paye et contrats de travail favorisent l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants. 

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
• A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.