Le régime matrimonial du chef d'entreprise
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Formation au catalogue (Inter)
Code GPF22
499 €HT
Tarif par participant – accès individuel
Modalité
Distanciel
Durée
4 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
- Experts-comptables
- Avocats
- Juristes
- Ingénieurs patrimoniaux
Prérequis :
Aucun prérequis
Programme
Objectifs
Le choix du régime matrimonial du chef d’entreprise est fondamental. Ce dernier doit en effet être en adéquation avec ses objectifs tant personnels que professionnels. Il convient donc de connaître les grands principes en la matière tout en les confrontant aux différents risques rencontrés par les chefs d’entreprise. Cette formation permet d’analyser les règles applicables aux différents régimes matrimoniaux mais aussi d’étudier divers schémas d’application pratiques selon le contexte familial et professionnel du chef d’entreprise.
Bénéfices opérationnels
- Connaître les principaux régimes matrimoniaux et leurs aménagements possibles,
- Conseiller un régime matrimonial à un chef d’entreprise adapté à sa situation et à ses objectifs,
- Adapter le conseil en fonction des divers enjeux en présence.
Déroulé pédagogique
I/ Les différents régimes matrimoniaux
- Une situation non anticipée : le régime légal
- Un choix réfléchi au regard de la situation professionnelle : les régimes conventionnels
- Les questions à poser pour un conseil adapté
II/ Les aménagements des régimes matrimoniaux
- Les régimes communautaires
- Les clauses aménageant la liquidation et le partage de communauté
III/ Les illustrations pratiques
- Conséquences du régime matrimonial choisi en cas de création d’entreprise pendant le mariage
- Conséquences du régime matrimonial choisi en cas de divorce
- Conséquences du régime matrimonial choisi en cas de décès
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
- Formation complète alternant des éléments techniques, théoriques et pratiques afin d’illustrer les différentes règles présentées (grands principes, cas pratiques, retours d’expérience, échanges autour des bonnes pratiques). Les illustrations concrètes au travers des exemples et cas favorisent l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.
- Au fur et à mesure de la formation, la formatrice échange régulièrement avec les apprenants et évalue ainsi leur acquisition des compétences.
Modalités d’évaluation :
- Un QCM est proposé afin de mesurer l’apport de la formation.
- A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
- Après la formation, le participant évalue les acquis résultant de la formation.
Les plus inclus dans la formation
+
- Support pédagogique complet avec cas pratiques
