Le régime fiscal et social des indemnités de rupture
Date(s) et ville(s) disponible(s)
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Formation au catalogue (Inter)
Code PAI74
999 €HT
Tarif par participant – accès individuel
Modalité
Distanciel
Durée
7 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
Responsables RH
Juristes en droit social
Responsables paie
Experts-comptables
Prérequis :
Aucun prérequis
Programme
OBJECTIFS
- Maitriser le régime fiscal
- Maitriser le régime social
- Savoir appliquer le bon régime à chaque typologie de rupture
- Acquérir une méthodologie de contrôle
DEROULE PEDAGOGIQUE
1. Principe directeurs
- Calcul de l’indemnité de licenciement
- Fiscal
- Social
- CSG/CRDS
2. Rupture initiée par l’employeur
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement pour motif économique
- Mise à la retraite
3. Rupture à l’initiative du salarié
- Démission
- Départ à la retraite
4. Rupture négociée
- Rupture conventionnelle individuelle
- Rupture conventionnelle collective
- Transaction
5. Autres ruptures
- Rupture du CDD
- Dirigeants et rupture des contrats
- Incidences d’un contentieux
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
Formation pratique alternant des éléments théoriques et des cas pratiques des quiz etc pour une meilleure appropriation des principes.
Modalités d’évaluation :
- Un QCM est proposé en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
- Un apprentissage actif avec la mise en pratique concrète des compétences acquises.
- À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
- Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.
Les plus inclus dans la formation
+
- Un support pédagogique
- Des méthodes prêtes à l'utilisation en entreprise
